Les missions du SPANC

Les missions du SPANC sont fixées par la loi. Elles sont de quatre ordres :

  • réaliser un état diagnostic (terminé à ce jour) de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif,
  • instruire les demandes de réhabilitation ou de création d'un dispositif d'assainissement non collectif,
  • établir un état diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière (en l'absence d'un rapport existant daté de moins de 3 ans),
  • évaluer périodiquement (tous les 5 ans pour notre collectivité) le bon fonctionnement des installations. Dans cette optique, vous serez donc amenés, dans les mois ou années à venir, à recevoir un de nos techniciens ou notre délégataire afin de procéder à cette vérification.

Retrouvez plus d’informations sur ces différents contrôles, ainsi que leur tarification en cliquant directement sur les onglets ci-dessous.