Le Conseil Communautaire

Pour la première fois les 23 et 30 mars 2014, les citoyens ont élu à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres. Jusqu’en 2014, ils étaient désignés par les conseils municipaux.

Les modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire prévoient que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes du Sud-Artois, ce sont 86 conseillers communautaires qui composent le conseil de Communauté, votent un budget, actent par délibérations les décisions les plus importantes et fixent les grandes orientations pour le territoire.

Chaque commune de la Communauté de communes du sud-Artois est représentée par au moins un conseiller communautaire. La commune de Bapaume qui est la plus importante en population a 11 conseillers communautaires.

En cas d’indisponibilité, chaque conseiller communautaire peut être remplacé par un membre de son conseil municipal élu ès qualité de suppléant, ou donner pouvoir à un autre conseiller communautaire.

Le conseil communautaire élit un bureau composé du Président, de 7 vice-présidents et de 9 autres membres, auquel il délègue une partie de ses compétences pour gérer les affaires courantes de l’intercommunalité.

Le conseil communautaire peut aussi créer des commissions de travail thématiques qui se réunissent régulièrement pour préparer les décisions en jouant un rôle de conseils sur les projets.

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