Accéder à toutes les informations concernant l'urbanisme dans votre commune

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?

Le service mutualisé « ADS » permet aux communes et habitants du territoire de bénéficier d’une assistance dans l’instruction des demandes d’Autorisation d’Urbanisme (AU).

Chaque année se sont près de 700 dossiers qui sont transmis par les communes du territoire et traités par le service Urbanisme-ADS de la Communauté de Communes du Sud-Artois : certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel), déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, … . 

La commune est le « guichet » de l’urbanisme. 

Les dossiers de demande d’autorisation doivent être déposés en Mairie. Le Maire de la commune délivre (ou non) l’autorisation d’urbanisme.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. 

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de se renseigner en Mairie pour vérifier la faisabilité de son projet.

Les documents d’urbanisme applicable pour chaque commune du territoire.

Retrouver en ligne les règles d’urbanismes (zonages, règlement) par commune. 

Les servitudes d’Utilité Publique 

Il s’agit de limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

Le service AD’AU (Assistance aux demandes d’Autorisation d’Urbanisme).

Ce service accessible en ligne sur service-public.fr accompagne l’usager dans la constitution de son dossier de demande d’autorisation (remplissage guidé des formulaires Cerfa, rappel des pièces justificatives à fournir) avant d’aller déposer son dossier en mairie.

Contacts :

Service Urbanisme-ADS de la Communauté de Communes du Sud-Artois,

5 rue Neuve

62450 BAPAUME

03.21.59.17.17

Formulaire de contact

Liens utiles :

  • Portail cartographique du foncier.
  • Site de consultation du cadastre.
  • Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 62) conseille, accompagne (sur rendez-vous) les particuliers, en amont, dans leur projet d’aménagement construction. 
  • L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) vous apporte une information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions de logement.
  • L’accessibilité des bâtiments recevant du public.
  • Gérer mes eaux de pluie sur mon terrain par des techniques alternatives.
  • Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme.
  • Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif ) de la Communauté de Communes du Sud-Artois : consultez la carte du zonage d’assainissement.