Sur le territoire du Sud-Artois, depuis la fin des années 1990, de nombreuses communes de l’intercommunalité ont défini à l’échelle de leur territoire, les zones constructibles et non constructibles, les zones agricoles, les zones à aménager à vocation d’habitat, à vocation économique, les zones naturelles, etc… Aujourd’hui, plus de la moitié du territoire est couvert par différents documents d’urbanisme (carte communale, PLU et PLU intercommunal partiel).


En 2015, les élus de la Communauté de Communes du Sud-Artois ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle du Sud-Artois, couvrant donc 64 communes. Ainsi, à échéance début 2020, le territoire communautaire devrait être régi par un seul document définissant de nouvelles règles adaptées aux spécificités locales et cohérentes d’une commune à l’autre.


En juillet 2019, après 4 ans de travail, l’arrêt-projet du PLUi a été voté par le conseil communautaire puis est entré dans une phase administrative de consultation. Les services de l’État, les chambres consulaires, les territoires voisins et les 64 conseils municipaux du territoire ont eu 3 mois, jusque fin octobre, pour émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté. Cette phase se clôturera par une enquête publique qui se déroulant de décembre 2019 à janvier 2020 (pour accéder au registre dématérialisé d’enquête publique)


Après avoir reçu le rapport du commissaire enquêteur, et ses conclusions motivées, le conseil communautaire aura ensuite à approuver en 2020 le PLUi éventuellement amendé, qui sera transmis au Préfet pour devenir exécutoire.

Le dossier complet du projet de PLUi soumis à enquête publique est également accessible en téléchargement.
 

Projet PLUi