Découvrez ici les enquêtes publiques de la Communauté de Communes du Sud-Artois

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Enquête publique le projet de développement de l’ESAT d’Hermies
Enquête publique Zonage d'assainissement des eaux usées MARTINPUICH
Enquête publique environnementale de la ZA des ANZACS II