Le Plan Climat Air Énergie c'est ici !

Les actions
Plan Climat : consultation publique

Le Plan Climat Air-Energie Territorial du Sud-Artois est à présent ouvert à la consultation, et vous pouvez y contribuer dès aujourd’hui, et ce jusqu’au 16 décembre 2023.

La Communauté de Communes du Sud-Artois a finalisé la rédaction de son projet de Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET). Elle donne aujourd'hui la parole aux habitants et acteurs du territoire pour recueillir leur avis quant à ce document qui présente de nombreuses actions visant à lutter contre le changement climatique.

Les grandes lignes du projet de plan climat

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectifs d’anticiper la fracture énergétique, les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergies, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, la séquestration Carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Exprimez-vous !

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET du Sud Artois, avant son approbation par le conseil communautaire.

Prenez connaissance des documents du PCAET et faites-nous part de vos avis ou suggestions modificatives.

Le dossier soumis à la consultation du 16 novembre au 16 décembre 2023 comprend les documents suivants :

  • Délibération d’arrêt de projet du PCAET
  • Diagnostic territorial : état initial global du territoire (tous secteurs confondus tels que habitat, économie, agriculture, mobilité, énergie…)
    • Résumé non technique du diagnostic territorial
    • Annexes cartographiques du diagnostic territorial
  • Stratégie territoriale : enjeux et objectifs pour le territoire
    • Synthèse de la stratégie territoriale
  • Plan d’actions 2024-2029 établi avec tous les services de la CC Sud-Artois
  • Plan d’actions Qualité de l’Air
  • Evaluation environnementale stratégique (EES) : Etat initial de l’environnement, évaluation des effets du PCAET sur l’environnement, indicateurs de suivi, concertation, etc.
    • Indicateurs pour évaluer la mise en œuvre des actions

> Les avis des autorités publiques :

    • Avis de l’Autorité Environnementale
    • Avis du Préfet de Région
    • Avis du Président du Conseil Régional
  • Réponses apportées aux avis des autorités publiques
    • Avis du Conseil de développement « Arras Pays d’Artois »

 

Vous avez la parole jusqu’au 16 décembre !

Pour prendre connaissance du dossier, deux moyens sont à votre disposition :

- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Artois

- Sur support papier et sur la même période dans le lieu suivant : Communauté de Communes du Sud Artois – 5, rue Neuve – CS 30002 -  62452 – BAPAUME Cedex.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public :

- Par voie numérique à l’adresse : climat@cc-sudartois.fr

- Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

Quelles sont les étapes après ?

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois.

Contact

Eric FOUASSIER
PCAET SUD-ARTOIS
Tél. : 03 21 59 17 17
Adresse : 5 rue Neuve, CS30002, BAPAUME Cedex