Depuis le 24 août 2020, toute mise en location d’un logement du parc privé sur la commune de Bapaume doit faire l’objet d’une déclaration à la Communauté de Communes du Sud-Artois.
Cette déclaration se fait avec le formulaire cerfa n°15651*01. Elle est à transmettre dans les 15 jours suivants la signature d’un bail.
Retrouvez tous les détails du dispositif grâce au manuel ci-dessous.
