Rappel du calendrier

Pour rappel, le calendrier établi est le suivant :

  • 01/09/2023 : affichage de l’avis d’enquête publique et 1ère publication dans les journaux (Voix du Nord et Courrier Picard a priori),
  • 18/09/2023 : démarrage de l’enquête publique et 1ère permanence du Commissaire-Enquêteur, de 09h à 12h,
  • 22/09/2023 : 2e publication dans les journaux (les mêmes que ceux choisis pour la 1ère publication),
  • 26/09/2023 : 2e permanence du Commissaire-Enquêteur, de 09h à 12h,
  • 03/10/2023 : 3e permanence du Commissaire-Enquêteur, de 14h à 17h et clôture de l’enquête publique,
  • 16/10/2023 : date limite de remise du procès-verbal de synthèse par le Commissaire-Enquêteur,
  • 02/11/2023 : date limite de remise du dossier d’enquête par le Commissaire-Enquêteur.

 

Autres éléments discutés

  • Le Conseil Municipal peut d’ores et déjà être programmé à partir de début novembre pour approuver le zonage d’assainissement.
  • La CCSA mettra en ligne le dossier d’enquête publique (pendant l’enquête publique et pendant 1 an après).
  • Les avis et questions des administrés seront envoyés à l’adresse mail de la commune. Cette dernière les transmettra au Commissaire-Enquêteur.
  • La commune de Martinpuich a déjà communiqué à propos de la révision de zonage dans le bulletin municipal de décembre 2022. Elle distribuera une information dans les boîtes aux lettres avant / au démarrage de l’enquête.
  • Le dossier d’enquête établi par le Commissaire-Enquêteur (après réalisation de l’ensemble de la procédure) sera transmis à la préfecture par la commune de Martinpuich.

 

Contact

Mairie MARTINPUICH
Mail : commune-de-martinpuich@orange.fr
Tél. : 03 21 07 00 80
Adresse : 30 Grande rue, MARTINPUICH 62450