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Délibérations
Délibérations de l'année 2013 ✅
Assemblée du 07 janvier 2013
Assemblée du 07 janvier 2013
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Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 07 janvier 2013
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2013-033-RH - VACANCE EMPLOI CHARGE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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2013-032-EMPLOI - ADHESION A A2E
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2013-031-RH - TABLEAU DES EMPLOIS
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2013-030-MUSEE LETAILLE - TARIFICATION
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2013-029-ADMINISTRATION GENERALE - ATTRIBUTION DE DELEGATIONS
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2013-028-ECLAIRAGE PUBLIC - LANCEMENT DE CONSULTATION
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2013-027-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DETR 2013 PLAN FINANCEMENT COMMERCE
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2013-026-EMPLOI - CONVENTION REFERENT RSA SOLIDARITE CG 62
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2013-025-EQUIPEMENTS SPORTIFS - TARIFICATION SALLE DES SPORTS BERTINCOURT
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2013-024-CANAL SEINE NORD - MOTION DE SOUTIEN
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2013-023-ENFANCE JEUNESSE - PARENTALITE - ADHESION AU REAAP
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2013-022-RH - FRAIS DE DEPLACEMENTS
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2013-022-ENFANCE JEUNESSE - GRILLE REMUNERATION ANIMATEURS VACATAIRES
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2013-020-ANIMATION 50 ANS ET PLUS - PROGRAMME DES SORTIES 2013
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2013-019-ENFANCE JEUNESSE - TARIFICATION ACCUEIL LOISIRS
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2013-018-ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION AVENANTS DE TRANSFERTS
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2013-017-ENFANCE JEUNESSE - DETR 2013 CREATION STRUCTURE MULTI ACCUEIL
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2013-016-MUSEE LETAILLE - CONVENTION EPIC OFFICE TOURISME ARRAS
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2013-015-BUDGET - INDEMNITE DES ELUS
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2013-014-ENFANCE JEUNESSE - TARIFICATION MULTI ACCUEIL
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2013-013-PISCINE - TARIFICATION
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2013-013-ECLAIRAGE PUBLIC - DETR 2013
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2013-010-EROSION - DETR 2013 APPROBATION PLAN FINANCEMENT
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2013-009-TOURISME - DESINATION DES DELEGUES OTSA
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