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Assemblée du 07 novembre 2013
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2013-196-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CESSION TERRAIN A LA SCI LIBERCURIALE - POST-IMMO
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2013-195-TIC - MISSION AMO CABINET I SOLUTIO
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2013-193-ENFANCE JEUNESSE - ORIENTATIONS 2013-2016
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2013-192 RH Recrutement emplois saisonniers
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2013-191-RH - POSTE ADJOINT TECHNIQUE - SUPPRESSION D_EMPLOI NON POURVUS
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2013-191 RH Tableau des emplois-Cr+®ation poste adjoint technique temps non complet
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2013-190-ENVIRONNEMENT - SUBVENTION CONSEIL GENERAL - AVENANT CONTRAT CCRB
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2013-189-URBANISME - ARRET PROJET REVISION CARTE COMMUNALE AVESNES LES BAPAUME
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2013-188-URBANISME - ARRET PROJET REVISIONS SIMPLIFIEES PLU BAPAUME
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2013-187-ADMINISTRATION GENERALE - TRANSFERT PARTIEL DES PROPRIETES
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2013-186-ADMINISTRATION GENERALE - TRANSFERT DES CONTRATS DE PRETS CA
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2013-185-BUDGET - BUDGET DEV ECO - DM 2
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2013-184-BUDGET - BUDGET PRINCIPAL - DM 4
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2013-183-ADMINISTRATION GENERALE - INDEMNITE DU RECEVEUR
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2013-182-ADMINISTRATION GENERALE - SUBVENTION ASBBV
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2013-181-URBANISME - APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU BUCQUOY
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2013-179-ADMINISTRATION GENERALE - SMAV - MODIFICATIONS STATUTAIRES
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