Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 26 juin 2014

2014-139 Montée en débit du territoire 10 communes Avenant 1
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2014-138 ADMIN GENERALE Motion contre suppression TGV
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2014-137 EJ Projet parentalité Convention CAF
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2014-136 ENVIRONNEMENT Chemins de randonnée Convention FDRP
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2014-135 ENVIRONNEMENT Chemins randonnée Convention CG
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2014-134 TIC Contrat de maintenance logiciels informatiques
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2014-133 EJ Projet _Vacances Familles_ Conventions CCAS
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2014-128 OT Création régie avances et recettes
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2014-127 RH Prise en charge frais de visites médicales
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2014-126 RH Régime indemnitaire rectif délib 2014-005
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2014-125 RH Tableau Emplois - Création _Développement Culturel_
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2014-124 DEV ECO Jardins Cocagne Implantation locaux provisoires
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2014-123 DEV ECO Implantation industrielle Prise en charge extension réseau électrique
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2014-122 DEV ECO Bail précaire MED HYGIENE
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2014-121 ENVIRONNEMENT Audit d_éclairage public 2ème tranche
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2014-120 DEV ECO Avenant 2 marché de travaux rénovation éclairage public
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2014-119 URBANISME Carte communale Délibération modificative de la procédure de révision
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2014-117 BUDGET Fonds péréquation Répartition reversement 2014
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2014-116 BUDGET Etat de fiscalité 2014-Rectification délibération 05 05 14
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