Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 09 decembre 2015

2015-161 ADMIN GENERALE - FDE 62 Désignation d_un membre de l_interco pour siéger à la CMP
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2015-160 ADMIN GENERALE - FDE 80 Désignation d_un membre de l_interco pour siéger à la CMP
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2015-159 URBA Enregistrement d_une servitude ERDF à Croisilles (ZV71)
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2015-158 ADMIN GENERALE - Indemnité Trésorier de la collectivité
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2015-156 EJ - Marché de restauration - API RESTAURATION
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2015-154 CULTURE - Passeport Bataille d_Arras - Musée Letaille
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2015-153 CULTURE - Pass_tourism Musée de Bullecourt
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2015-152 CULTURE - Participation au Festival _Le Printemps des Inouïes_ - Saison 2016
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2015-151 Convention TEKNE - Travail création artistique et médiation culturelle saison 2016
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2015-150 INSERTION - Convention avec le Département du 62 et AIR - Bois Durieux
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2015-149 RH - Modification poste de catégorie A (Attaché) de chargé de mission Dév Eco Emploi Insertion
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2015-148 RH - Tableaux emplois - DEV ECO - Création Technicien Territorial Principal
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2015-147 URBA - Droit de préemption sur les zones U et au AU du PLU Intercommunal et des PLU communaux
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2015-146 HABITAT - EIE - Convention avec CPIE Villes de l_Artois
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2015-145 VOIRIES - Programme DETR 2016 - Rue de Paris à ACHIET LE GRAND
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2015-144 VOIRIES - Demande de subvention Conseil Départemental - Création voie douce Rue de la République à BAPAUME
2015-143 DEV ECO - Convention Initiative Ternois Artois - Label ENTREPRENDRE en SUD ARTOISµ
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2015-142 - DEV ECO - Label Commerce Artisanat - Exercice 2015
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2015-141 BUDGET - BP 2015 DM n°1
2015-140 TEPCV - Opération Zéro Phyto - Approbation règlement de mise en dotation du matériel entre la CCSA et les…
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2015-139 FDE - Opération Rénovation Eclairage Public des Communes
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