Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 7 mars 2019

2019-002 BUDGET - Autorisation engagement dépenses investissement avant vote du BP 2019
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2019-003 DEV ECO - Attribution subventions FISAC
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2019-005 DEV ECO - Cession terrains ZA Moulin à ALOBAT
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2019-007 VOIRIE - Aire de covoiturage - Plantation d'une haie
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2019-009 URBA - PLUi Sud Artois - Avenant 2 - VERDI INGENIERIE
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2019-010 URBA - Financement Service ADS - Exercice 2018
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2019-011 URBA - Procédure de modification de droit commun du PLU de Bapaume - Article Zone Ub
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2019-012 EMPLOI-FORMATION - Participation financière DLA - Etude sur les emplois médico-sociaux
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2019-013 EMPLOI-FORMATION - Avenant à la conventio Référent Solidarité
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2019-014 BUDGET - BP 2019 - Conventions avec les structures d'insertion
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2019-015 ENV - SEM - Entrée de la SEM au capital des sociétés Athies-Samoussy Solar et SPES du Cambrésis 2
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2019-016 ENV - Erosion des sols - Proposition CPIE à la démarche de réflexion
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2019-017 ENV - Renouvellement convention PDIRPR avec le Département 62
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2019-018 Adhésion CCSA aux différents syndicats mixtes Canche-Authie
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2019-019 DEV ECO - Subvention ADEME - Création REGAL
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2019-020 LECTURE PUBLIQUE - Gratuité du service
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2019-021 TIC - Téléphonie mobile - Cession de biens désaffectés
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2019-022 Casernement gendarmerie Bapaume - Cession terrain d'assiette à HLM
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2019-023 RH - Mise en place du RIFSEEP - Confirmation délib 2018-159
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