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Délibérations
Délibérations de l'année 2021✅
Assemblée du 16 avril 2021
Assemblée du 16 avril 2021
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Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 16 avril 2021
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BP BUDGET PRINCIPAL - FEUILLET SIGNATURES
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BP CELLULES COMMERCIALES - FEUILLET SIGNATURES
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BP SPANC - FEUILLET SIGNATURES
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CA BP - FEUILLET SIGNATURES
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CA CELLULES COMMERCIALES - FEUILLET SIGNATURES
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CA SPANC - FEUILLET SIGNATURES
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DEL 2021-036 Approbation du PV AG du 09 03 2021
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DEL 2021-037 Modif 2020-095 attribuant délégations au Président
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DEL 2021-038 CG 2020 Principal
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DEL 2021-039 CA 2020 BP
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DEL 2021-040 CG 2020 Dév Eco
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DEL 2021-041 CA 2020 Dév Eco
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DEL 2021-042 CG 2020 SPANC
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DEL 2021-043 CA 2020 SPANC
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DEL 2021-044 - BP 2021 - Budget Principal
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DEL 2021-045 Budget Dév. Eco. 2021
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DEL 2021-046 Budget SPANC 2021
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DEL 2021-047 Fiscalité 2021
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DEL 2021-048 BP 2021 Taux TEOM
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DEL 2021-049 Produit 2021 Taxe GEMAPI
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DEL 2021-050 BP 2021 - Subventions
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DEL 2021-051 BP 2021 - Contributions
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DEL 2021-052 - Finances Octroi Subvention FISAC
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DEL 2021-053 - Cession Boulangerie de Croisilles
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