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Délibérations
Délibérations de l'année 2021✅
Assemblée du 16 septembre 2021
Assemblée du 16 septembre 2021
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Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 16 septembre 2021
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2021-093
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DEL 2021-081 - Approbation PV 210916
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DEL 2021-082 - Modif statutaires - Compétences Facultatives
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DEL 2021-083 - Répartition FPIC 2021
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DEL 2021-083 - ANNEXDE FPIC Répartiton Droit Commun
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DEL 2021-084 - Finacement Service ADS 2019 et 2020
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DEL 2021-085 - Désignation Commission Fonds de Concours
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DEL 2021-086 - Sécurisation Lieux de Mémoire Puisieux 2de phase
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DEL 2021-087 - Dév Eco - Cession terrain INVHEO
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DEL 2021-088 - Dév Eco - Cession terrain EMS
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DEL 2021-089 - Dév Eco - Cession terrain Achiet Rénov
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DEL 2021-090 - Fisac 2018-2020 Octroi Subvention
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DEL 2021-091 - Jardins de Cocagne - Marchés de Travaux
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DEL 2021-092 Marché Transports Collectifs RRT 62
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DEL 2021-094 - Erosion - Travaux St Léger - Acquisitions Foncières
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DEL 2021-094 - Erosion - Travaux St Léger - Acquisitions Foncières
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DEL 2021-095 - Etude LIOSE - Avenant n°2 au Marché
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DEL 2021-096 - Groupement Commandes FDE 62 - Modif Acte Constitutif
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DEL 2021-097 - Transition Convention GRDF
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DEL 2021-098 - CTD CSNE - fiches projets
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DEL 2021-099 Subvention CAF Ludothèque
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DEL 2021-100 - Accueil Jeunes - Tarifs Séjours
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DEL 2021-101 - Remboursements Trop Perçus ALSH Eté 2021
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DEL 2021-101 ANNEXE Liste Remboursements
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