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Délibérations de l'année 2021✅
Assemblée du 7 juin 2021
Assemblée du 7 juin 2021
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Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 7 juin 2021
2021-062
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DEL 2021-063 CRTE Arrodissement d'Arras
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DEL 2021-064 PLUi - Modification mineure n°1
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DEL 2021-065 - ANNEXE - Attribution de compensation 2021
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DEL 2021-065 Attribution Compensation Exercice 2021
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DEL 2021-066 BP 2021 SPANC DM n°1
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DEL 2021-067 - SM Fibre Numérique - Participation 2021
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DEL 2021-068 - Exo TEOM 2022
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DEL 2021-069 - Attribution marchés restauration (1)
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DEL 2021-070 Travaux Bassin de l'Hirondelle
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DEL 2021-071 Dév Eco Cession boulangerie de Croisilles - Modif Délib 2021-053
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DEL 2021-072 Dév Eco Cession Terrain Sté Willy Naessens
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DEL 2021-073 - Subventions Fonds FISAC
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DEL 2021-074 - Modifications statutaires - Compétences
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DEL 2021-075 - Création Emploi non permanent Technicien Territorial
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DEL 2021-076 PAT - Etude de faisabilité Restauration Collective
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DEL 2021-077 - PAT Projet une alimentation de qualité pour tous
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DEL 2021-078 Enfance-Jeunesse Adoption du projet éducatif
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DEL 2021-079 - Reversement trop perçus ALSH
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DEL 2021-080 - Désignation représentant Asso A2E
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