Retrouvez les délibérations de l'assemblée générale du 7 avril 2026

Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-046 - Installation du Conseil Communautaire
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-047 - Élection du Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-048 - Détermination du nombre de Vice-Présidents
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-049 - Élection du 1er Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-050 - Élection du 2d Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-051 - Élection du 3ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-052 - Élection du 4ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-053 - Élection du 5ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-054 - Élection du 6ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-055 - Élection du 7ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-056 - Élection du 8ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-057 - Élection du 9ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-058 - Élection du 10ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-059 - Élection du 11ème Vice-Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-060 - Détermination du nombre de conseillers Communautaires
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-061 - Élection du 1er Conseiller Communautaire
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-062 - Élection du 2ème Conseiller Communautaire
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-063 - Élection du 3ème Conseiller Communautaire
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-064 - Élection du 4ème Conseiller Communautaire
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-065 - Élection du 5ème Conseiller Communautaire
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-066 - Élection du 6ème Conseiller Communautaire
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-067 - Désignation SMAV
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-068 - Désignation SCOTA
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-069 - Désignation SyMEA
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-070 - Désignation CLE SAGE ESCAUT
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-071 - Désignation CLE SAGE SENSÉE
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-072 - Désignation SYMCEA
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-073 - Désignation EPTB Somme
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-074 - Désignation GAL de l'Artois
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-075 - Désignation Commission Consultative FDE 62
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-076 - Désignation SM Mobilités des Hauts de France
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-077 - Désignation EPF - Collège des EPCI
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-078 - Désignation CA SPL Tourisme Pays d'Artois
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-079 - Désignation CAO
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-080 - Indemnités des Élus - Tableau annexe
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-080 - Indemnités des Élus
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-081 - Attribution de délégations au Président
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-082 - Patrimoine - Acquisition Siège de l'Intercommunlité
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-082_ANNEXE - Patrimoine - Acquisition Siège de l'Intercommunlité
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-083 - Dév Éco - Cession Terrain Sté VERVAEKE
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-083_ANNEXE - Dév Éco - Cession Terrain Sté VERVAEKE
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-084 - BA ZA - Cession Terrain SCI DRSL
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-084_ANNEXE - BA ZA - Cession Terrain SCI DRSL
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-085 - BA ZA - Cession Terrain SA DG Câbles
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Publié le 23 avril 2026
DEL 2026-085_ANNEXE - BA ZA - Cession Terrain SA DG Câbles
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